PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Informations pour les patients
Informations relatives à la vidéoprotection
Les cookies
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le site www.xlabs.fr recueil ces cookies dans un but d’analyses utiles à l’amélioration du site.
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Informations pour les patients
Le laboratoire XLABS utilise un système d’informations destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge.
Les informations vous concernant qui sont collectées font l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel. Ces données concernent votre identité, vos données de sécurité sociale (numéro de sécurité sociale, informations de caisse et de complémentaire santé), votre identité nationale de santé (INS), votre santé et dans certains cas où cela s’avère nécessaire, votre situation familiale, votre situation professionnelle ou vos habitudes de vie. Ces informations peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire d’un autre professionnel de santé ou d’un établissement de santé.
Le laboratoire est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
‐ Coordonnées du responsable de traitement : Laboratoire XLABS, La Chauvellière, Avenue des Sables, 49300 Cholet
‐ Coordonnées de la déléguée à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») : société Biocom Ouest, 55 bis rue de Rennes, (35510 Cesson Sévigné) ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Sommaire
Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?
Qui sont les destinataires de vos données ?
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Quels sont vos droits ?
Utilisation de votre prélèvement à des fins médicales ou scientifiques
Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?
Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire au respect d’obligations légales (cf base légale citée à l’article 6.1.c du RGPD), mis en œuvre dans le cadre de la gestion d’un service de santé et sont collectées pour les objectifs suivants :
‐ gestion de votre dossier médical (enregistrement des prescriptions d’analyses, enregistrement de votre fiche de suivi médical) ; - gestion de vos rendez-vous dans Doctolib (pris directement par vous sur le site Internet Doctolib ou pris par vous par téléphone) ;
‐ gestion des analyses et des résultats ;
‐ transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ;
‐ établissement et télétransmission des feuilles de soins ;
‐ édition et envoi des résultats aux prescripteurs et aux autres professionnels de santé autorisés ;
‐ réalisation de validations de méthodes - réalisation de contrôles de la qualité du service ;
‐ gestion des obligations légales et des demandes des autorités (ex : déclarations obligatoires ; préfectures pour la gestion des permis de conduire) ; - prestation de conseils.
Sauf opposition de votre part, les traitements fondés sur les intérêts légitimes du laboratoire (cf base légale citée à l’article 6.1.f du RGPD), sont également mis en œuvre, pour les objectifs suivants :
‐ réalisation d’études statistiques à usage interne ;
‐ participation à des études épidémiologiques.
A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale. Vos données peuvent également être transmises à des organismes tiers et faire l’objet d’un traitement ultérieur aux fins de recherches dans le domaine de la santé, notamment lorsque vous ne vous opposez pas à l’utilisation de votre prélèvement réalisé dans le cadre de votre prise en charge à d’autres fins médicales ou scientifiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant par écrit à la direction ou à défaut au secrétariat de votre laboratoire.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données peuvent être transmises aux personnes ou organismes suivants :
‐ le personnel du laboratoire selon les habilitations ;
‐ les sous-traitants du laboratoire (exemples : prestataire informatique pour le logiciel du laboratoire, pour le serveur de résultats, Doctolib…) ;
‐ les laboratoires partenaires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses ;
‐ votre praticien prescripteur ;
‐ les professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
‐ les agents habilités de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire
- les agents habilités des autorités sanitaires dans certains cas limités prévus par la loi.
Votre compte-rendu de biologie médicale peut vous être transmis sur place, par voie électronique ou par courrier postal ou par l’intermédiaire d’un professionnel de santé autorisé.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées dans le système de gestion du laboratoire pendant au maximum 20 ans et dans le serveur de résultats pendant 90 jours.
Vous pouvez demander l’accès à vos données en vous adressant à votre site habituel. Vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes, l’effacement de vos données dans certains cas limités, ainsi que la limitation du traitement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données (en justifiant d’un motif légitime) ou à la transmission de vos données, en vous adressant à votre site habituel. Vous pouvez aussi faire votre demande d’exercice de droit auprès de la Déléguée à la protection des données (ou la contacter pour toute question sur le traitement de vos données), soit par courrier postal à votre laboratoire soit à son adresse mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), sans inclure de données de santé. Nous pourrons vous demander un titre d’identité comportant votre signature sauf si votre demande permet de vous identifier de façon certaine.
Toute demande d’exercice de droit doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature et indiquer l’adresse du laboratoire qui a traité votre demande d’examen.
Sauf cas particuliers (exceptions réglementaires), pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Utilisation de votre prélèvement à des fins médicales ou scientifiques
Nous vous informons qu’en application de l’article L. 1211-2 du code de la santé publique, les prélèvements qui sont effectués aux fins de votre prise en charge par le laboratoire peuvent être également utilisés à d’autres fins médicales ou scientifiques, y compris à des fins de validations de méthode et de contrôle de la qualité des examens.
A ce titre, les prélèvements pourront être transmis à des organismes de recherche et des industriels du secteur de la biologie médicale, lesquels ont réalisé les formalités de déclaration et/ou d'autorisation nécessaires auprès des autorités compétentes.
Puisque votre consentement n’est pas requis en application de l’article L. 1211-2 du code de la santé publique, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant au secrétariat médical de votre laboratoire
Le laboratoire prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Informations relatives à la vidéoprotection
Le laboratoire a placé ses locaux sous vidéosurveillance / vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Le personnel, les patients et les visiteurs sont filmés par le dispositif. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du laboratoire (cf article 6.1.f du RGPD) d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du laboratoire et par les forces de l’ordre.
Les images sont conservées entre 8 et 15 jours selon les exigences préfectorales. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement, exercer votre droit d’opposition en justifiant d’un motif légitime ou votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez adresser votre demande (accompagnée d’un titre d’identité comportant votre signature sauf si votre demande permet de vous identifier de façon certaine), soit auprès de votre site habituel soit auprès de la Déléguée à la protection des données par courrier postal à votre laboratoire ou à son adresse mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).